C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 46 Versions de la disposition

2023-03-23

46. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  l’administrateur élu propose sa candidature séance tenante et expose brièvement ses objectifs. La candidature d’un administrateur élu absent est recevable pourvu qu’il en ait notifié par écrit le secrétaire préalablement à l’ouverture de la séance;

2°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la réunion un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

3°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaires pour dégager une majorité absolue; à compter du 2e tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

4°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président.

Décision OPQ 2023-680, a. 46.

Non en vigueur

En vig.: 2023-03-23

46. L’élection du président au suffrage des administrateurs est tenue selon les modalités suivantes:

1°  l’administrateur élu propose sa candidature séance tenante et expose brièvement ses objectifs. La candidature d’un administrateur élu absent est recevable pourvu qu’il en ait notifié par écrit le secrétaire préalablement à l’ouverture de la séance;

2°  le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à la réunion un bulletin de vote indiquant le nom des candidats;

3°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaires pour dégager une majorité absolue; à compter du 2e tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs;

4°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu le plus de votes.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare élu président.

Décision OPQ 2023-680, a. 46.